Conditions générales d'utilisation

Ces conditions disent comment utiliser ce site, édité par Energie Responsable. En l'utilisant, vous les acceptez.

À quoi sert le site ?

Le site présente les travaux de rénovation énergétique que propose Energie Responsable, les aides financières qui peuvent s'y appliquer, et le courtage en énergie pour les professionnels. Il propose un simulateur pour repérer vos aides possibles, et un formulaire pour demander un devis et être rappelé.

Vous pouvez le consulter librement, sans créer de compte.

Ce que le site ne fait pas

Le site ne vend rien en ligne : il ne permet ni de commander des travaux, ni de payer.

Une demande de rappel n'est pas une commande. Vous ne vous engagez à commander des travaux qu'en acceptant un devis.

Votre demande de devis et de rappel

Vous remplissez le formulaire : prénom, téléphone et code postal (ou, pour une entreprise, SIREN ou nom). Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées pour parler de votre projet.

Donnez des informations exactes, et seulement vos propres coordonnées, ou celles d'une personne qui vous l'a demandé. Vos données sont traitées comme l'explique la politique de confidentialité.

Ce qui est interdit

Il est interdit de :

• envoyer des demandes avec un robot ou un programme automatique ;
• donner les coordonnées d'une autre personne sans qu'elle vous l'ait demandé ;
• perturber le fonctionnement du site, ou chercher à y accéder sans y être autorisé ;
• copier le contenu du site de façon massive.

Les informations du site

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations soient exactes et à jour. Les règles des aides changent souvent : chaque page d'aide indique ses sources officielles et sa date de mise à jour.

Les informations et le résultat du simulateur sont indicatifs.

Seul un conseiller peut confirmer votre situation, et seul un devis signé fixe les travaux et leur prix. Les montants d'aides sont indicatifs, selon conditions.

Disponibilité du site

Nous voulons que le site soit toujours accessible, mais nous ne pouvons pas le garantir. Il peut être interrompu pour une mise à jour ou en cas de panne.

Responsabilité

Dans la limite de ce que permet la loi, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une interruption du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Cette limite ne s'applique pas dans les cas où la loi interdit de l'écarter.

Liens vers d'autres sites

Le site renvoie vers des sites officiels (par exemple France Rénov', Service-Public.fr ou Légifrance) et vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas leur contenu.

Un lien simple vers une page de notre site est libre, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat ou à une recommandation.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et illustrations du site sont protégés. Les mentions légales précisent à qui ils appartiennent et ce qui est interdit.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand la loi change. La date de mise à jour est indiquée sur la page. La version en ligne est celle qui s'applique.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter pour chercher une solution à l'amiable : par téléphone (numéro sur la page Contact) ou par e-mail, à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent le consommateur.