Politique de confidentialité

Cette page explique ce qu'Energie Responsable fait de vos données quand vous demandez un devis ou un rappel, et comment vous gardez la main dessus.

L'essentiel

• Pour vous rappeler, nous avons besoin de votre prénom, de votre téléphone et de votre code postal. Une entreprise donne son SIREN ou son nom à la place du code postal.
• Nous les utilisons pour vous rappeler et pour finaliser avec vous les étapes de votre devis et de votre chantier.
• Selon les cas, pour votre dossier d'aides, nous transmettons les informations nécessaires aux organismes qui versent ces aides.
• Pour le courtage en énergie, si vous choisissez une offre, nous transmettons au fournisseur choisi les informations nécessaires à votre contrat.
• Nous ne les vendons pas.
• Nous les gardons 3 ans.
• Vous pouvez y accéder, les faire corriger ou les faire effacer en nous écrivant.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est Energie Responsable. Son identité complète et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question sur vos données, voyez la section « Quels sont vos droits ? » plus bas.

Quelles données recueillons-nous ?

Cela dépend de ce que vous remplissez. Voici ce que le formulaire de devis recueille.

Ce que vous devez donner

• Votre prénom.
• Votre numéro de téléphone.
• Pour un particulier : votre code postal.
• Pour un professionnel : le SIREN, le SIRET ou le nom de votre entreprise.

Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous rappeler. Tout le reste est facultatif.

Ce que vous pouvez ajouter

Le formulaire vous pose aussi quelques questions sur votre projet, la plupart sous « Préciser mon projet ». Elles sont toutes facultatives.

Pour un particulier :

• propriétaire ou locataire ;
• maison ou appartement ;
• travaux envisagés ;
• chauffage actuel ;
• délai du projet ;
• où vous en êtes de votre projet ;
• adresse e-mail.

Pour un professionnel :

• besoin : travaux, courtage en énergie, ou les deux ;
• travaux envisagés ;
• type de bâtiment ;
• surface approximative ;
• code postal du site ;
• fonction dans l'entreprise ;
• adresse e-mail.

Si vous demandez à être rappelé depuis le simulateur, vos réponses et le résultat qui vous a été montré sont joints à votre demande.

Pour le courtage en énergie, nous recevons aussi les factures que vous nous envoyez, en photo ou en PDF, pour les étudier.

Ce qui est joint automatiquement

• La date et l'heure de votre demande, et un numéro d'identification.
• Le texte de la case que vous avez cochée pour demander à être rappelé, avec son empreinte : un code calculé à partir de ce texte, qui permet de vérifier qu'il n'a pas changé.
• L'adresse de la page où vous avez envoyé le formulaire, la page d'où vous veniez, et les repères de campagne de l'adresse (paramètres « utm » : source, support, campagne, contenu, mot-clé).
• La mention « hors zone », si le code postal indiqué (le vôtre, ou celui du bâtiment pour une entreprise) est hors de notre zone d'intervention. Votre demande nous parvient quand même.

Si vous avez accepté la mesure d'audience, le site garde les repères de campagne de l'adresse dans votre navigateur le temps de votre visite, jusqu'à la fermeture de l'onglet. Ils sont alors joints à votre demande même si vous l'envoyez depuis une autre page du site. Sans cet accord, le site ne garde rien.

Ce qui sert à écarter les robots

Quand vous envoyez le formulaire, nous contrôlons le temps passé avant l'envoi, un champ invisible que seuls les robots remplissent, et la vérification anti-robots de Cloudflare. Ces éléments ne sont pas gardés avec votre demande.

Ce que reçoit l'hébergeur

Comme pour tout site, l'hébergeur reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil quand vous ouvrez une page. Il s'en sert pour envoyer la page et faire fonctionner le service.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) demande de dire sur quelle base légale repose chaque usage.

• Vous rappeler et traiter votre demande de devis. Nous nous servons de vos coordonnées et de vos réponses pour vous rappeler, puis pour finaliser avec vous les étapes de votre devis et de votre chantier, dont le dossier de vos aides. C'est la suite de votre demande : des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
• Garder la preuve de votre demande de rappel. La loi nous demande de pouvoir prouver que vous avez demandé à être rappelé (article R. 223-4 du code de la consommation). C'est une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).
• Écarter les robots et protéger le site. C'est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).
• Savoir d'où viennent les demandes. Les repères de campagne nous disent quelle vidéo ou quelle page a amené votre demande. C'est aussi notre intérêt légitime. Les garder d'une page à l'autre demande votre accord à la mesure d'audience (voir la politique de cookies).
• Mesurer l'audience et la publicité, si vous l'acceptez. Seulement avec votre accord, donné ou refusé dans le bandeau des cookies (article 6, paragraphe 1, point a). Voir la politique de cookies.

Aucune décision n'est prise à votre sujet par un traitement entièrement automatisé. Le simulateur donne une indication, qu'un conseiller confirme.

Qui reçoit vos données ?

Vos données sont destinées à Energie Responsable. Nous nous en servons seulement pour vous rappeler et finaliser avec vous les étapes de votre devis et de votre chantier. Nous ne les vendons pas et ne les transmettons à aucune autre entreprise à des fins commerciales.

Selon les cas, pour monter votre dossier d'aides, nous transmettons les informations nécessaires aux organismes qui versent ces aides.

Pour le courtage en énergie, nous ne transmettons rien aux fournisseurs d'énergie pour obtenir des offres. Si vous choisissez une offre de gaz ou d'électricité chez l'un de nos fournisseurs partenaires, Ohm Énergie ou MET France, nous transmettons à ce fournisseur les informations nécessaires pour établir votre contrat. Ce sont, par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos factures.

Pour faire fonctionner le site et recevoir vos demandes, nous passons par des prestataires techniques :

• Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis ; adresse dans les mentions légales). Politique de confidentialité de Vercel.
• Vérification anti-robots : Cloudflare, Inc. (service Turnstile, 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis). Cloudflare reçoit des informations techniques sur votre navigateur, dont votre adresse IP, pour distinguer un humain d'un robot. Il indique ne pas s'en servir pour vous identifier, vous profiler ni vous cibler. Le site ne lui transmet pas ce que vous saisissez dans le formulaire. Votre navigateur l'envoie à notre serveur, qui n'en transmet rien à Cloudflare : il lui renvoie seulement le jeton de vérification, pour le contrôler. Addendum de confidentialité de Cloudflare pour Turnstile.
• Messagerie : OVH SAS (OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge la boîte qui reçoit vos demandes. Politique de confidentialité d'OVHcloud.
• Envoi et conservation des demandes : nos prestataires de messagerie, dont certains acheminent vos demandes par e-mail et d'autres hébergent les boîtes de messagerie où elles sont conservées.

Aujourd'hui, le site ne charge aucun outil de Google. Quand ces outils seront installés (Google Tag Manager, et Google Analytics s'il est utilisé), ils ne se chargeront que si vous acceptez, dans le bandeau des cookies, la mesure d'audience ou la publicité. Google recevra alors, par exemple, votre adresse IP, votre navigateur, les pages vues et les actions comptées, jamais votre prénom, votre téléphone ni votre code postal. Règles de confidentialité de Google.

Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Oui, c'est possible. Vercel et Cloudflare sont des sociétés américaines : une partie de leurs traitements peut se faire aux États-Unis.

Chacune indique, dans ses documents publics, être certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») et appliquer les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail est dans leurs politiques de confidentialité, citées plus haut, et dans leurs accords de traitement des données.

Certains de nos prestataires de messagerie peuvent aussi traiter vos données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, avec les garanties prévues par le RGPD.

Pour les outils de Google, ce sera possible quand ils seront installés, et si vous acceptez la mesure d'audience ou la publicité. Selon ses conditions de traitement des données, Google peut traiter vos informations dans tout pays où lui-même ou ses sous-traitants ont des installations. Google indique que Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Il indique aussi s'appuyer sur les clauses contractuelles types, lorsque cela est requis et lorsque le transfert n'est pas couvert par une décision d'adéquation. Le détail est dans ses cadres pour le transfert de données et ses conditions de traitement des données.

Combien de temps gardons-nous vos données ?

Nous gardons votre demande 3 ans à compter de sa réception. La loi nous demande de garder la preuve de votre demande de rappel pendant cette durée (article R. 223-4 du code de la consommation). Au-delà, nous la supprimons de nos boîtes de messagerie.

Nous pouvons garder certaines informations plus longtemps quand la loi l'exige, ou pour nous défendre en cas de litige.

Si vous signez un devis, nous gardons les données de votre dossier pour la suite de votre chantier et pour respecter nos obligations légales, le temps que la loi l'impose.

Nos prestataires techniques gardent leurs propres journaux, selon les règles décrites dans leurs politiques.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données ;
• les faire corriger ;
• les faire effacer ;
• demander de limiter leur usage ;
• vous opposer à leur usage pour des raisons tenant à votre situation, quand il repose sur notre intérêt légitime ;
• demander à les récupérer pour les réutiliser ailleurs (portabilité).

Ces droits s'exercent dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour les cookies de mesure d'audience et de publicité, vous pouvez aussi retirer votre accord à tout moment, avec le bouton « Gérer les cookies », en bas de chaque page.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@energieresponsable.fr. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, que la loi permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe (article 12 du RGPD).

Une réclamation ?

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes. La CNIL vous demandera d'avoir d'abord contacté Energie Responsable.

Et les cookies ?

Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la politique de cookies.

Le bandeau qui vous demande votre choix est un logiciel libre, vanilla-cookieconsent. Il est servi par le site lui-même et n'envoie rien à un tiers. Votre choix est gardé sur votre appareil, dans un cookie du site. Nous n'en gardons pas de copie.

Modifications de cette page

Nous mettons cette page à jour quand c'est nécessaire. Sa date de mise à jour est indiquée sur la page.